Procomfort garantit que les produits vendus directement et/ou par l’intermédiaire de ses concessionnaires et/ou revendeurs agréés sont exempts de tout défaut de matière et de fabrication.

Produits :

Produits vendus pour un usage professionnel : Tous les fauteuils de la série EVOLUTION sont entièrement garantis pendant 7 (sept) ans, à l’exception des fauteuils utilisés pendant plusieurs cycles d’exploitation – conformément à la certification BS 5459 – entièrement garantis pendant 28 (vingt-huit) mois à compter de la date d’achat, certifiés par un document de vente. Les fauteuils de la série ULTRA sont entièrement garantis pendant 3 (trois) ans à compter de la date d’achat, certifiés par un document de vente. Produits vendus à des particuliers pour un usage non professionnel : Les fauteuils de la série EVOLUTION bénéficient d’une garantie totale de 7 (sept) ans à compter de la date d’achat, certifiée par un document de vente. Les fauteuils de la série ULTRA bénéficient d’une garantie totale de 3 (trois) ans à compter de la date d’achat, certifiée par un document de vente. Pour les fauteuils neufs vendus après l’arrêt de la production, seules les garanties prévues par le Code civil sont reconnues.

1.1

Les pièces sont soumises à la garantie :

• Assise et dossier des nouveaux sièges, y compris : vérin à gaz, revêtement ou tissu, piétement – soit en fonte d’aluminium, soit en polymère -, leviers (translation, élévation, inclinaison du dossier, bouton de tension de l’inclinaison), roulettes.

2.1

Dispositions pour tous les produits Si un défaut de matière ou de fabrication est constaté sur un produit, une pièce ou un composant pendant la période de garantie, Procomfort s’engage à réparer ce produit, cette pièce ou ce composant ou à le remplacer par un produit identique ou similaire de son choix et sans frais, selon les modalités décrites ci-dessous.

2.2

Tout produit, pièce ou composant dont le remplacement ou la réparation est demandé au titre de la garantie ne doit pas avoir été soumis à une utilisation déraisonnable et ne doit pas avoir été modifié ou altéré par des tiers.

2.3

Cette garantie s’applique exclusivement aux acheteurs qui ont acheté les produits auprès de Procomfort ou d’un revendeur autorisé par Procomfort.

2.4

La garantie court à partir de la date d’achat certifiée par un reçu et/ou une facture.

2.5

Le remplacement et/ou la réparation du produit n’entraîne pas la novation de la garantie et les conditions de garantie restent celles de la date d’achat du produit.

2.6

Les caractéristiques suivantes des matériaux ne sont pas considérées comme des défauts :

• l’usure des tissus et des garnitures dans n’importe quel matériau, les taches, les marques ou les plis apparaissant après la livraison.

2.7

La garantie Procomfort ne couvre pas :

• Les défauts ou vices résultant de l’usure normale.
• Stabilité des couleurs ou correspondance des couleurs des tissus ;
• Les tissus de l’acheteur ou tout autre matériel fourni par l’acheteur.
• Défauts ou défaillances résultant d’un entretien ou d’un nettoyage incorrect.
• Abrasions ou détachement de parties du produit résultant d’un impact ou d’un frottement occasionnel et/ou continu.

Modalités de garantie :

Procomfort réparera ou remplacera par un produit de même valeur, à sa discrétion et gratuitement (pour les matériaux et les composants) tout produit, pièce ou composant défaillant dans le cadre d’une utilisation normale. Produits vendus pour un usage professionnel :

1.

Dans un délai de 12 (douze) mois, soit 365 jours à compter de la date d’achat, Procomfort s’engage à réparer, à ses frais et à ses risques, les éventuels défauts de fabrication. Il lui incombe également d’enlever les marchandises au domicile du client et de renvoyer le produit réparé ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou similaire.

2.

Procomfort s’engage à réparer, à ses frais et par ses propres moyens, les défauts de fabrication pendant la période allant du premier jour du 13e mois, ou du 366e jour à compter de la date d’achat du produit, à la fin du 24e (vingt-quatrième) mois à compter de la date d’achat du produit. Il incombe au client d’expédier les marchandises à partir de son domicile et de récupérer le produit réparé ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou similaire auprès du fournisseur.

3.

Pendant la période allant du 25ème (vingt-cinquième) mois au 84ème (quatre-vingt-quatrième) mois – pour les produits de la série EVOLUTION – et du 25ème (vingt-cinquième) mois au 36ème (trente-sixième) mois pour les produits de la série ULTRA – à compter de la date d’achat du produit, Procomfort remplacera les pièces du produit présentant des défauts de fabrication par des pièces égales ou conformes à l’original, à ses propres soins et à ses propres frais. Le Client est responsable de l’expédition de la marchandise depuis son domicile et de l’enlèvement du produit réparé ou remplacé auprès du fournisseur, en plus des coûts de main-d’œuvre nécessaires pour remettre le produit dans son état d’origine.

4.

Les produits achetés pour une utilisation intensive de 24 heures voient leur durée de garantie réduite à un tiers de la période de couverture, soit 28 mois pour les produits de la série EVOLUTION.

Produits vendus à des particuliers pour un usage non professionnel :

1.

Dans un délai de 24 (mois) mois, soit 730 jours à compter de la date d’achat, Procomfort s’engage à réparer, à ses frais et par ses soins, les éventuels défauts de fabrication. Il lui incombe également d’aller chercher les marchandises au domicile du client et de renvoyer le produit réparé ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou similaire.

2.

Pendant la période allant du 25ème (vingt-cinquième) mois au 84ème (quatre-vingt-quatrième) mois – pour les produits de la série EVOLUTION – et du 25ème (vingt-cinquième) mois au 36ème (trente-sixième) mois pour les produits de la série ULTRA – à compter de la date d’achat du produit, Procomfort remplacera les pièces du produit présentant des défauts de fabrication par des pièces égales ou conformes à l’original, à ses propres soins et à ses propres frais. Le Client est responsable de l’expédition de la marchandise depuis son domicile et de l’enlèvement du produit réparé ou remplacé auprès du fournisseur, en plus des coûts de main-d’œuvre nécessaires pour remettre le produit dans son état d’origine.